Politique de confidentialité
Traitement des données du dossier handicap — MFR de Garachon (Lambesc).
Responsable de traitement
MFR de Garachon, Domaine de Garachon, 13410 Lambesc. Contact référent handicap : à préciser par l'établissement.
Finalité et base légale
Les informations recueillies servent exclusivement à organiser l'accompagnement scolaire, l'internat et les stages des élèves en situation de handicap. Les données de santé (art. 9 RGPD) ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, recueilli dans la section 7 du formulaire.
Destinataires
Seul le référent handicap / la vie scolaire de la MFR a accès aux dossiers. Un partage encadré avec l'équipe pédagogique ou les maîtres de stage peut être effectué, uniquement si vous en avez donné l'autorisation.
Sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe, chiffrées au repos et en transit. Les accès administrateur sont journalisés. Les documents téléversés sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par le référent.
Durée de conservation
Les dossiers sont conservés le temps de la scolarité de l'élève à la MFR, puis archivés selon les obligations légales et archivistiques applicables aux établissements scolaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez au secrétariat de la MFR de Garachon ou contactez le référent handicap. Vous pouvez également saisir la CNIL.